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Conditions générales de vente

 

Artiflor, est une marque exploitée par La société  Lisahé, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 754 095 313. Son adresse postale est 21 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne et son adresse de courrier électronique est : artiflor@artiflor.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique ou en ligne sur le site artiflor.fr ,   suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

            1.   Objet :

Les présentes conditions générales de vente (appelées CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Artiflor et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué soit en magasin, soit par le biais du site marchand artiflor.fr.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SASU Lisahé. L a SASU Lisahé se réserve  le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

            2.   Caractéristiques des biens et services proposés :

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; Cependant, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter notre service client, par l'intermédiaire du formulaire de contact (cliquer sur ce lien pour obtenir le formulaire de contact)

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Artiflor.fr ou vendus en magasin.   Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

3.   Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro; 

Artiflor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

            4.   Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, ainsi que les pays européens limitrophes et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

 

            5.   Commande

 


Les produits et services vendus par Artiflor sont réservés aux professionnels. Il faut ouvrir un compte pour pouvoir commander. Pour toute ouverture de compte, vous devez présenter soit un registre de commerce, ou remettre toutes les identifications professionnelles de rigueur : avoir un n° de SIRET et certifier que l'entreprise est toujours en activité. Artiflor se réserve le droit de demander un kbis à tout moment

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit obligatoirement : 
         - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; 
        - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
        - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
         - effectuer le paiement dans les conditions prévues;


     

            6.   Confirmation de commande et preuve de la transaction

 

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation,  sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement accepter les CGV. Le clic de validation de commande implique cette acceptation.

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

            7.   Droit de rétractation

Le droit de rétractation entre professionnels est défini par l'article   L121-16-1   du Code de la consommation. 

8.   Modalités de paiement


Lorsque l'achat est effectué en magasin,  le paiement est exigible sans escompte et au comptant dans les 30 jours. Il peut être réalisé par chèque, virement, CB ou en espèces. Selon l'article 441-3 §4 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, l'application de pénalités de retard soit une majoration de 15%  à compter du 31ème jour.  Tout retard de paiement entraine également de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de 40€  (décret n°2012-1115 du 2/10/2012).
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur (Loi n°83.335 du 12/05/1980).  

Pour tout achat effectué en ligne sur le site artiflor.fr, le paiement se fait à la commande par chèque, virement ou par carte bancaire par le biais du système CM-CIC P@iement.

    Les paiements  effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC P@iement qui utilise le système normalisé de cryptage     appelé "le protocole SSL". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

·          Un pictogramme « cadenas » doit être présent dans un coin de votre navigateur.  Le cadenas doit être fermé.

·          Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".

·          Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.

L’acheteur vérifie ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, il est recommandé à l’acheteur l'usage d'un navigateur de dernière version.

Les paiements en ligne effectués par chèque ou virement sont possibles ; ils génèrent un traitement plus long. La livraison ne sera effectuée qu’à partir du moment où le montant du chèque sera crédité sur le compte de la SASU Lisahé

 

La facture sera adressé sur papier faisant ressortir la TVA.

 

            9.   Modalité de livraison

Les colis sont généralement expédiés dans les  48h après réception de votre paiement. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les risques sont à la charge du consommateur à compter du moment où les produits sont livrés.  Tous les produits partent de nos locaux (ou des locaux de notre prestataire logistique) en parfait état.  En cas de dommage sur le colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (ou au facteur) , et le cas échéant de refuser le colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

        10. Délais de livraison et d’exécution  

 

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d’exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 15 jours.

L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison de 30j dépassé. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

 

La formulation de cette réclamation auprès de la SASU Lisahé pourra être adressée  à Artiflor, 21 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SASU Lisahé de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Artiflor dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à Artiflor, 21 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Artiflor, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

            11. Garantie des produits

Tous les produits fournis par Artiflor  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Artiflor qui le reprendra, l'échangera dans la limite des stocks disponibles ou le remboursera.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à Artiflor, 21 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne dans un délai de sept jours de la livraison.   

Le consommateur est expressément informé que Artiflor n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site artiflor.fr *  et que Artiflor  se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
*Sauf pour les compositions florales, qui sont réalisées sur place à partir de produits manufacturés

12. Responsabilité 

Artiflor, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

13. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site Artiflor.fr   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artiflor. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARTIFLOR.                     

1        14. Protection des données personnelles :

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  Artiflor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Artiflor.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  . Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24 octobre 2012 enregistrée sous le numéro 1626086 

 

1    5. Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

 

1    6. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Artiflor  pour obtenir une solution amiable.

1    7. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de Artiflor.fr ou en magasin,  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Artiflor.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SASU Lisahé.