Conditions Générales de Vente (CGV) – Artiflor
Artiflor est une enseigne exploitée par la SAS Lisahé, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 754 095 313. Son siège social est situé au ZA DU PONT DE L'ANE, 42650 Saint-Jean Bonnefonds, et son adresse électronique est : artiflor@artiflor.fr.
Toute commande d'un produit via la boutique en ligne sur le site artiflor.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). La validation de la commande par un clic vaut acceptation des CGV.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la SAS Lisahé (Artiflor) et tout acheteur, qu'il s'agisse d'une vente en magasin ou via le site marchand artiflor.fr. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Artiflor. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Caractéristiques des biens et services
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Pour toute information complémentaire, le service client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site ou le service de chat.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas garantir une correspondance exacte, notamment en termes de couleur, en fonction des paramètres de votre écran ou navigateur.
Tous les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité. Les photos des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros hors taxes (HT). La SAS Lisahé (Artiflor) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais de traitement, de livraison ou autres frais annexes, qui sont mentionnés lors de la validation de la commande.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur artiflor.fr est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, DOM-TOM, Monaco, et dans certains pays européens limitrophes.
5. Commandes
Les produits et services proposés par Artiflor sont réservés aux professionnels. Pour passer commande, un compte client doit être ouvert en fournissant un numéro SIRET et tout justificatif d'activité (ex : extrait Kbis). Artiflor se réserve le droit de demander un Kbis à tout moment.
Pour commander un produit ou service, l'acheteur doit :
- Remplir la fiche d'identification et les informations requises ;
- Sélectionner les produits et services souhaités ;
- Valider la commande après vérification ;
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
6. Confirmation de commande et preuve de transaction
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le contrat de vente est formé à la réception par l’acheteur d'un accusé de réception envoyé par Artiflor par e-mail.
L'archivage des bons de commande et des factures sur un support durable et fiable constitue une preuve des transactions effectuées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation entre professionnels s'applique uniquement dans certains cas spécifiques. Pour toute information, veuillez consulter le service client.
8. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande sans escompte. Il peut être réalisé par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou en espèces. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de 15 % du montant dû et d'une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
Les paiements en ligne sont sécurisés via le système CM-CIC P@iement (protocole SSL). L'acheteur est invité à vérifier la présence d'un cadenas dans son navigateur et l'usage du protocole "https://" avant toute saisie de données.
Les marchandises restent la propriété de la SAS Lisahé jusqu'au paiement complet.
9. Modalités de livraison
Les produits sont expédiés sous 48 heures après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité d'Artiflor ne pourra être engagée en cas de retard lié au transporteur.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur. L'acheteur doit vérifier l'état des produits à la livraison et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 3 jours.
10. Garantie des produits
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné et remboursé ou échangé.
11. Responsabilité
Artiflor décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, perte de données). Artiflor n'est tenu que par une obligation de moyens.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artiflor.fr sont la propriété exclusive de la SAS Lisahé. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant Artiflor à l'adresse mentionnée. Ce traitement a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1626086.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de la SAS Lisahé.