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Conditions Générales de Vente (CGV) – Artiflor
Version du 2 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Artiflor est une enseigne exploitée par la SAS Lisahé, immatriculée au RCS sous le numéro 754 095 313, dont le siège est situé 1 rue de l'Informatique, 42000 Saint-Étienne (hello@artiflor.fr), ci-après « Artiflor ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente conclue par Artiflor avec un acheteur professionnel, ci-après « l'Acheteur », sur le site artiflor.fr, par téléphone, par e-mail ou sur place. Elles constituent le socle de la relation commerciale, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.
Elles prévalent sur les conditions d'achat de l'Acheteur, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Artiflor. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV ; sur le site, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher avant la validation.
Article 2 — Vente réservée aux professionnels
Les produits sont vendus exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. L'ouverture d'un compte suppose la communication d'un numéro SIRET valide et, à la demande d'Artiflor, d'un extrait Kbis ou de tout justificatif d'activité.
Artiflor peut refuser l'ouverture d'un compte, ou le suspendre, en cas d'informations inexactes, d'impayé ou de litige antérieur. L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées depuis son compte.
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, les teintes et les dimensions sont données à titre indicatif : la couleur affichée dépend de l'écran, et de légères variations de teinte, de forme ou de dimension peuvent exister d'un lot de fabrication à l'autre. Ces variations ne constituent pas une non-conformité.
Les produits sont vendus par unité de vente ou par conditionnement (carton, lot, rouleau), tel qu'indiqué sur la fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Artiflor peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), Artiflor peut annuler la commande et rembourser les sommes versées.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l'exonération de TVA n'est appliquée que si les conditions légales sont réunies et justifiées. Les droits et taxes à l'importation, dont l'octroi de mer, restent à la charge de l'Acheteur.
Article 5 — Commande et formation du contrat
La commande est passée en ligne, après sélection des produits, vérification du panier, choix du mode de livraison et du paiement. Le contrat est formé à l'envoi par Artiflor de l'e-mail de confirmation de commande.
Une commande confirmée est ferme. Elle ne peut être modifiée ou annulée par l'Acheteur qu'avec l'accord d'Artiflor et avant l'expédition. Les produits commandés spécialement à la demande de l'Acheteur, hors stock habituel, ne peuvent être ni annulés ni repris ; Artiflor peut demander un acompte pour ces commandes. Il en va de même des produits expédiés par un fournisseur partenaire, dès que la commande lui a été transmise.
Artiflor peut refuser ou annuler une commande en cas de quantité anormale, de suspicion de fraude, d'informations erronées ou d'impayé sur une commande précédente.
Article 6 — Disponibilité, ruptures et livraisons partielles
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Artiflor en informe l'Acheteur et peut, à son choix, expédier les produits disponibles et livrer le solde plus tard, proposer un produit équivalent avec l'accord de l'Acheteur, ou rembourser la ligne manquante.
Une rupture partielle ne permet pas d'annuler le reste de la commande déjà expédié. Le bon de livraison joint au colis fait foi de son contenu.
Article 7 — Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, l'Acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. L'exception prévue par l'article L221-3 du Code de la consommation ne concerne que les professionnels employant au plus cinq salariés qui achètent hors du champ de leur activité principale.
Article 8 — Paiement
Sauf accord écrit d'Artiflor, le prix est payable comptant à la commande, sans escompte. Les moyens acceptés sont : carte bancaire sur le site (paiement sécurisé par une banque, Artiflor n'ayant jamais accès aux données de la carte), virement bancaire, chèque, et espèces lors d'un retrait dans la limite fixée par la loi entre professionnels. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande est préparée après réception effective des fonds.
Lorsqu'un délai de paiement est accordé par écrit, il ne peut dépasser les plafonds légaux. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel :
- des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, dès le lendemain de l'échéance ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce), et une indemnité complémentaire si les frais engagés sont supérieurs ;
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, et la suspension ou l'annulation des commandes en cours.
Article 9 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la SAS Lisahé jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Le simple dépôt d'un chèque ou d'un effet ne vaut paiement qu'à son encaissement définitif.
Les risques sont toutefois transférés à l'Acheteur dans les conditions de l'article 10. Tant que le prix n'est pas payé, l'Acheteur ne peut ni donner les produits en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de non-paiement à l'échéance, Artiflor peut revendiquer les produits impayés encore en stock, aux frais de l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action.
Article 10 — Livraison, retrait et transfert des risques
La vente en ligne est ouverte aux acheteurs établis en France métropolitaine, en outre-mer, à Monaco et dans certains pays européens proposés lors de la commande.
Les produits en stock sont expédiés en principe sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Les produits expédiés par un fournisseur partenaire suivent le délai indiqué sur leur fiche (voir ci-dessous). Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Seule exception : si la commande n'est pas expédiée 30 jours après la date indiquée, l'Acheteur peut l'annuler et obtenir le remboursement des sommes versées. Il appartient à l'Acheteur de commander suffisamment tôt avant une fête ou un événement.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et de la présence d'une personne pour réceptionner. Les frais de réexpédition dus à une adresse erronée, à une absence ou à un colis non retiré sont à sa charge.
Le retrait sur place est possible à Fraisses (42290) et à Saint-Étienne (42000, sur rendez-vous). L'adresse et les horaires de retrait sont communiqués par e-mail lorsque la commande est prête. Une commande non retirée dans les 30 jours suivant cet e-mail peut être annulée par Artiflor après une relance.
Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur, ou dès leur remise à l'Acheteur en cas de retrait.
Produits expédiés directement par un fournisseur partenaire
Certains produits sont expédiés directement depuis l'entrepôt d'un fournisseur partenaire d'Artiflor. Ils sont signalés comme tels sur leur fiche, avec leur délai de traitement propre.
Ce délai de traitement court à compter de la réception du paiement. Il est indicatif et s'ajoute au délai de transport. Il peut s'allonger en cas de forte demande ou d'indisponibilité temporaire chez le fournisseur ; Artiflor en informe alors l'Acheteur, qui peut demander le remboursement de la ligne concernée si elle n'est pas encore expédiée.
Une commande qui associe des produits en stock et des produits expédiés par un fournisseur peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, par des transporteurs différents et avec des numéros de suivi distincts. Les frais de livraison facturés restent ceux affichés lors de la commande.
Ces produits ne peuvent pas être retirés sur place. Leur zone de livraison peut être plus restreinte que celle du site ; elle est précisée sur la fiche produit ou lors de la commande. Le colis peut porter les mentions du fournisseur ou être neutre.
Artiflor reste le seul vendeur et le seul interlocuteur de l'Acheteur, qui ne doit pas s'adresser au fournisseur. Les règles de réception et de réserves de l'article 11 s'appliquent à l'identique, et la copie des réserves est adressée à Artiflor.
Article 11 — Réception, réserves et réclamations transport
L'Acheteur, ou toute personne qui réceptionne pour son compte, doit vérifier en présence du livreur le nombre de colis, leur état et, autant que possible, leur contenu.
En cas de colis manquant, ouvert, écrasé, mouillé ou abîmé, ou de produit cassé, l'Acheteur doit porter sur le bon de livraison du transporteur des réserves précises et caractérisées : nombre de colis concernés, nature du dommage, produits touchés. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur.
Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, l'Acheteur doit confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extrajudiciaire, dans les 3 jours, jours fériés non compris, qui suivent la réception.
Dans les 48 heures suivant la réception, l'Acheteur adresse à Artiflor, par e-mail, le numéro de commande, une copie du bon de livraison portant les réserves et des photographies des colis et des produits. Il conserve les produits et leurs emballages jusqu'au règlement du dossier.
Sans réserves précises et caractérisées portées sur le bon de livraison, et sans leur confirmation dans les délais ci-dessus, aucune réclamation pour avarie, perte partielle ou manquant ne pourra être prise en compte. La livraison est alors réputée complète et en bon état.
En cas de retrait sur place, l'Acheteur contrôle les produits au moment du retrait. La signature du bon de retrait vaut acceptation de leur quantité et de leur état apparent.
Article 12 — Non-conformité et erreurs de préparation
Toute réclamation pour produit non conforme à la commande ou pour erreur de préparation doit être adressée à Artiflor par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec le numéro de commande, le bon de livraison et des photographies. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés pour tout défaut apparent.
Après vérification, Artiflor remplace les produits concernés ou établit un avoir, à son choix. Aucune autre indemnisation n'est due.
Article 13 — Retours
Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit préalable d'Artiflor. Un colis renvoyé sans accord peut être refusé ou tenu à la disposition de l'Acheteur, à ses frais.
Lorsque le retour fait suite à une erreur d'Artiflor ou à un défaut reconnu, les frais de retour sont à la charge d'Artiflor. Dans les autres cas, Artiflor peut accepter un retour à titre commercial, sans obligation, si la demande est faite dans les 8 jours suivant la livraison. Les produits doivent alors être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, et les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le retour donne lieu à un avoir après contrôle.
Ne sont jamais repris : les produits réalisés à la demande, comme les devantures fleuries ou les compositions florales, personnalisés ou commandés spécialement, les produits saisonniers après la fête concernée et les produits vendus en déstockage.
Les produits expédiés par un fournisseur partenaire ne font pas l'objet de retours commerciaux. Aucun produit ne doit être renvoyé à l'adresse d'un fournisseur : l'adresse de retour est communiquée par Artiflor avec son accord.
Article 14 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice.
Sont exclus de toute garantie les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'une modification par l'Acheteur, d'un stockage inadapté, de l'usure normale, ou d'une exposition au soleil, à l'humidité ou à l'extérieur pour un produit qui n'est pas prévu pour cela. Pour les produits pré-traités anti-feu, le classement vaut pour le produit tel que livré, dans les conditions d'usage du certificat du fabricant.
Article 15 — Responsabilité
Artiflor n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation, une vitrine ou une prestation non réalisée à temps, ou des frais de main-d'œuvre.
En tout état de cause, la responsabilité d'Artiflor est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Artiflor n'est pas responsable des perturbations liées au réseau Internet (intrusion, virus, indisponibilité du site).
Article 16 — Force majeure
Artiflor n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment visés : grève, intempéries, incendie, inondation, pénurie de matières premières, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, blocage des transports et décision administrative. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande non expédiée, sans indemnité.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et contenus du site artiflor.fr sont la propriété exclusive de la SAS Lisahé ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. L'Acheteur peut utiliser les photographies des produits achetés pour leur revente, sans les modifier, et cette autorisation cesse sur simple demande d'Artiflor.
Article 18 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées par la SAS Lisahé pour la gestion des comptes, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse hello@artiflor.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 19 — Preuve et dispositions diverses
Les données enregistrées par Artiflor (commandes, e-mails, factures, suivis de transport) font foi entre les parties. Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour Artiflor de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Article 20 — Droit applicable et litiges
Les CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Saint-Étienne, ou à la juridiction qui lui succède, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.